Comment fonctionne la déductibilité des dons en France ?
La déductibilité des dons en France permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à 66% des dons effectués à des organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique. Cette réduction d'impôt permet de soutenir les actions menées par ces associations tout en allégeant la facture fiscale des donateurs.
En résumé, si vous comptez donner 100€ à une association, vous pouvez en fait donner 300€ si vous êtes imposable - en effet, votre don ne vous coûtera réellement que 102€ après déduction fiscale.
Quels types de dons sont déductibles ?
En France, les dons qui ouvrent droit à une réduction d'impôt doivent être effectués au profit d'organismes sans but lucratif d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique. Les organismes bénéficiaires de dons déductibles sont très variés : associations humanitaires, de défense de l'environnement, de protection des animaux, de la recherche médicale, etc.
Quel est le montant de la réduction d'impôt ?
Le montant de la réduction d'impôt dépend du montant des dons effectués au cours de l'année fiscale. La réduction d'impôt est de 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. Autrement dit, si un contribuable a un revenu imposable de 30 000 euros et qu'il effectue un don de 3 800 euros à des associations d'intérêt général, il pourra bénéficier d'une réduction de 2 508 euros (66% de 3 800 euros) de son impôt sur le revenu.
Pensez, dans ce cas, à tripler la somme initialement prévue pour le don !
Par ailleurs, si vous n'êtes pas imposable mais que vous connaissez une personne imposable qui compte vous offrir un cadeau de 100 € prochainement, vous pouvez lui demander de donner à une association 300 € à la place. Elle bénéficiera de 198 € de réduction fiscale, ainsi l'opération ne lui coûtera pas plus que ce qu’elle avait prévu, et l’association recevra le triple de la somme que vous auriez pu nous offrir !
Il est important de noter que la réduction d'impôt ne peut pas être supérieure à l'impôt dû par le contribuable. Ainsi, si le montant de la réduction d'impôt est supérieur à l'impôt dû, le contribuable ne pourra pas récupérer la différence. Il est donc important de connaître auparavant le montant de ses impôts. (dans l’exemple précédent, le contribuable doit payer 2 594 euros d’impôts avant réduction fiscale, donc la réduction s’applique bien en totalité ; mais pour un don de 10 000 euros, il aurait récupéré 2 594 euros et non 6 600 euros).
Comment déclarer les dons ?
Les dons effectués au cours de l'année fiscale doivent être déclarés sur la déclaration de revenus annuelle, en remplissant la case correspondante aux dons effectués (7UF). Il est impératif de conserver les justificatifs de dons (reçus fiscaux, attestations de dons) pendant trois ans. Par exemple, pour un don effectué en 2023, déclaré au printemps 2024, on doit conserver les reçus fiscaux jusqu'au 31 décembre 2026, et on peut les jeter ensuite.
L'anticipation des impôts qu’on va devoir payer et l’application de la réduction fiscale est un calcul qui peut être complexe, particulièrement pour les personnes qui cumulent différents types de revenus ou dont les fiches de paie n’indiquent pas le montant qui importe, il est donc chaudement recommandé de se faire conseiller par un·e expert·e-comptable ou par les ateliers individuels gratuits d'Altruisme Efficace France organisés chaque fin d’année.
Si tout le monde fait cela, est-ce que ça ne va pas réduire le budget de l'État ?
Certains s’inquiètent du fait que les impôts financent la paie des professeurs, des pompiers, des infirmiers… qui sont des choses très positives. À l’inverse, certains soulignent que les impôts financent également la corrida, la presse à sensation, les jets privés du gouvernement, le développement militaire...
Dans les deux cas, il est important de souligner que c’est l’État lui-même qui a mis en place cette réduction d’impôt : il a intégré cet aspect dans ses budgets, et a estimé que cette mesure bénéficiait à la société. En effet, les associations éligibles sont uniquement les associations qui remplissent une mission d’intérêt général, et elles font souvent des actions qu’une large bureaucratie pourrait avoir du mal à faire, notamment au niveau du lien social. Si l’État estime que le budget en souffre trop, il changera la loi.
En résumé
En résumé, la déductibilité des dons en France permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à 66% des sommes versées à des organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique, dans la limite de 20% du revenu imposable. Les dons doivent être déclarés sur la déclaration de revenus annuelle en remplissant la case correspondante aux dons effectués.
Si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à nous contacter.
